Code de Conduite des Fournisseurs

Chez Lallemand, nous considérons nos fournisseurs comme des partenaires et nous nous soucions de la façon dont ils font des affaires. Ce Code de Conduite des fournisseurs (« Code de Conduite ») est le résultat de notre ambition d’établir une collaboration proactive avec nos fournisseurs dans la promotion de pratiques licites, professionnelles et équitables intégrant le respect des droits humains, l’éthique des affaires et l’environnement.

Ce Code de Conduite des fournisseurs s’applique à tous les fournisseurs qui fournissent des services et des biens à Lallemand Inc. ou à l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« Lallemand »). Les fournisseurs doivent s’engager à respecter les normes de conduite éthique les plus élevées lors de leurs relations avec leurs employé(e)s, fournisseurs et clients. Ce Code de Conduite énonce les exigences de base auxquelles tous les fournisseurs doivent se conformer pour pouvoir faire affaire avec Lallemand. Si Lallemand estime qu’un fournisseur a violé ce Code de Conduite, Lallemand a le droit de mettre fin à sa relation commerciale avec ce fournisseur et de faire valoir tous les droits et recours dont il dispose. Lallemand se réserve le droit de modifier raisonnablement le présent Code de Conduite et, dans un tel cas, attend du fournisseur qu’il accepte ces modifications.

Aperçu

Ce Code de Conduite reflète les valeurs de Lallemand et définit les lignes directrices de ce qui est attendu des fournisseurs, dans les domaines suivants :

1. ÉTHIQUE

Intégrité des affaires
Les fournisseurs doivent maintenir les normes les plus élevées en matière d’éthique et d’intégrité et doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et procédures fédérales, provinciales, étatiques et locales applicables. Toute forme de corruption, d’extorsion, de détournement ou de falsification est interdite.

Conflits d’intérêts
Les fournisseurs ne doivent s’engager dans aucune activité avec un employé de Lallemand qui pourrait créer un conflit d’intérêts. Tout conflit d’intérêt potentiel doit être divulgué à Lallemand.

Confidentialité et propriété intellectuelle
À moins que la divulgation ne soit autorisée ou légalement obligatoire, les fournisseurs doivent protéger la confidentialité des informations sur les employés et les clients, conformément à la législation applicable en matière de confidentialité et aux exigences légales en matière de protection des données, que les informations et les données proviennent de l’employé ou du client ou aient été créées par le fournisseur. Les fournisseurs doivent respecter et protéger les droits de propriété intellectuelle de Lallemand et maintenir la confidentialité des secrets commerciaux et autres informations propriété de Lallemand, y compris toute information non publique ou difficile à obtenir ou à déterminer. De plus, les fournisseurs ne doivent pas utiliser de technologie volée ou détournée et doivent maintenir une tenue de registres honnête et précise, ainsi que l’intégrité des données et un partage transparent des enregistrements et des informations.

Lutte contre la corruption
Les fournisseurs ne doivent pas tolérer, autoriser ou se livrer à des pots-de-vin, à la corruption ou à des pratiques contraires à l’éthique, que ce soit dans leurs relations avec des agents de la fonction publique ou des particuliers du secteur privé. Les fournisseurs doivent se conformer à toute loi applicable et doivent éviter de s’engager dans toute activité qui pourrait être considérée comme une pratique de corruption et/ou contraire à l’éthique. Les fournisseurs doivent maintenir l’intégrité, la transparence et l’exactitude de tous les dossiers relatifs à leurs activités avec Lallemand. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les législations applicables relatives aux pratiques commerciales loyales, normes antitrust, et publicités licites.

Cadeaux et autres avantage
Lallemand interdit l’offre, la sollicitation ou l’acceptation de cadeaux et de dons liés à l’entreprise ou au travail de ses employés. Les fournisseurs doivent rester attentifs à cette position et reconnaître que seuls les divertissements et cadeaux d’une valeur monétaire modeste découlant de traditions ou pratiques d’affaires usuelles sont acceptables. Les cadeaux ou divertissements sous forme d’espèces ou équivalents (c’est-à-dire les cartes-cadeaux) ainsi que tout cadeau qui est ou pourrait être considéré comme illégal ne doivent jamais être offerts. Les fournisseurs doivent garder à l’esprit que cette position s’applique aux employés, agents et sous-traitants de Lallemand, ainsi qu’aux membres de leur famille immédiate.

2. TRAVAIL ET DROITS HUMAINS

Lallemand soutient les Dix principes du Pacte mondial des Nations Unies relatifs aux droits humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption ; la Déclaration universelle des droits de l’homme ; la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux du travail, et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Lallemand s’efforce d’adhérer à ces principes et attend de ses fournisseurs qu’ils fassent de même.

Droits humains
Les fournisseurs sont tenus de respecter les droits humains des travailleurs, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à la législation régionale ou nationale régissant les conditions de travail. Lallemand attend de ses fournisseurs qu’ils adoptent des pratiques visant à maintenir un lieu de travail respectueux et sûr, ne tolérant pas la violence physique, les menaces, les châtiments corporels, la coercition, la violence verbale, les comportements irrespectueux, l’intimidation ou le harcèlement de toute sorte. Les fournisseurs maintiendront également leurs opérations de manière que les heures supplémentaires ne dépassent pas les niveaux qui violent l’agenda du travail décent de l’OIT et créent des conditions de travail inhumaines.

Travail forcé
Les fournisseurs ne doivent recourir à aucune forme de travail forcé, asservi, trafiqué, esclave ou pénitentiaire, à l’exception des programmes approuvés par le gouvernement qui utilisent des condamnés ou des prisonniers en liberté conditionnelle, en liberté surveillée ou en probation ou dans tout établissement pénal ou de maison de correction. Tout travail doit être volontaire et les travailleurs doivent être libres de quitter leur travail ou de mettre fin à leur emploi avec un préavis raisonnable. Aucun travailleur ne doit être tenu de remettre une pièce d’identité, un passeport ou un permis de travail délivrés par le gouvernement comme condition d’emploi. Lallemand exige que ses fournisseurs se conforment pleinement aux exigences légales concernant l’esclavage moderne, y compris, mais sans s’y limiter, la loi britannique sur l’esclavage moderne de 2015, la loi australienne sur l’esclavage moderne de 2018, la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de 2024, ainsi que les exigences en matière de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement telles que celles mises en évidence dans la loi allemande sur l’obligation de diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement de 2023.

Travail des enfants
Le travail des enfants est strictement interdit dans toutes les opérations et procédures pour tous les fournisseurs. Pour les fournisseurs des pays dotés d’une législation sur l’esclavage moderne, nous définissons le terme « enfant » conformément aux exigences de la législation, tandis que pour les fournisseurs des autres pays, le terme « enfant » désigne toute personne n’ayant pas atteint l’âge minimum d’admission au travail dans le pays concerné, conformément à la convention 138 de l’OIT, ou l’âge minimum d’achèvement de la scolarité obligatoire dans le pays où le produit est fabriqué ou le service est rendu, selon l’âge le plus élevé. Les travailleurs de moins de 18 ans, quel que soit leur lieu de travail, n’effectueront pas de tâches susceptibles d’affecter leur santé ou leur sécurité, y compris les quarts de nuit ou le travail dans des conditions dangereuses. Lallemand exige que ses fournisseurs se conforment pleinement aux exigences légales applicables concernant l’esclavage moderne, y compris, mais sans s’y limiter, aux législations mentionnées ci-dessus.

Compensation salariale
Les fournisseurs doivent payer à tous leurs employés au moins le salaire minimum et les avantages sociaux requis par les lois et réglementations applicables. Ils seront rémunérés pour les heures supplémentaires au taux majoré requis par les lois et réglementations applicables. Lallemand exige également que les fournisseurs fournissent en temps opportun aux employés un bulletin de salaire compréhensible qui comprend suffisamment d’informations pour vérifier l’exactitude de la rémunération pour leur travail et peut être utilisé par l’employé pour ses dossiers.

Liberté d’association
Les fournisseurs doivent respecter le droit de tous les employés de s’associer légalement ou de ne pas s’associer à des groupes de leur choix, pour autant que ces groupes soient autorisés par la loi. Les fournisseurs ne doivent pas interférer illégalement, entraver ou empêcher les associations et activités légitimes et licites des employés.

3. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Les fournisseurs sont tenus de se conformer aux normes internationales, régionales et nationales de santé et de sécurité au travail applicables à leurs activités commerciales. Lallemand exige que ses fournisseurs adoptent des pratiques visant à minimiser les risques pour la santé et la sécurité au travail, à soutenir la prévention des accidents et à garantir un lieu de travail sécuritaire pour tous les travailleurs, y compris les employés et/ou sous-traitants et autres tiers. Les fournisseurs doivent fournir à tous les travailleurs un environnement de travail sûr et un équipement de protection individuelle approprié, des informations sur la santé et la sécurité au travail et une formation adéquate sur l’utilisation sûre des outils et de l’équipement et doivent superviser le respect par les employés des pratiques de travail sûres. Les fournisseurs doivent s’assurer que tous les produits fournis à Lallemand ou utilisés dans les locaux de Lallemand sont conformes à toutes les normes applicables en matière d’information sur les matières dangereuses et à tout système applicable de classification, d’étiquetage et d’information sur les dangers des produits chimiques.

4. ENVIRONNEMENT

Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois environnementales nationales et locales applicables aux émissions atmosphériques, à la manipulation et à l’élimination des déchets, à l’utilisation de l’eau, aux rejets d’eaux usées, aux substances dangereuses et toxiques, et s’approvisionneront en matériaux récoltés conformément aux traités internationaux et aux lois nationales et locales. Les fournisseurs doivent obtenir, maintenir et rendre compte de tous les permis, approbations, licences et enregistrements environnementaux requis par la législation environnementale et, à la demande de Lallemand, doivent mettre à disposition des documents démontrant cette conformité. Lallemand s’attend à ce que ses fournisseurs connaissent les impacts environnementaux associés à leurs activités commerciales et, le cas échéant, qu’ils mettent en œuvre des politiques, des programmes et une formation des employés pour aborder, sans toutefois s’y limiter, les questions suivantes : gestion des flux d’entrée et de sortie (énergie, eau, matériaux et transports, déchets et effluents associés) et notamment la gestion des produits, déchets et effluents dangereux (liquides et gazeux), dans le but d’éviter les déversements et rejets accidentels, de mesurer et de réduire globalement les impacts environnementaux.

5. DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les fournisseurs sont tenus de se conformer à toutes les réglementations internationales applicables concernant la discrimination à l’embauche, les pratiques d’emploi, l’exploitation, le harcèlement, les représailles, la victimisation, l’inégalité et les abus fondés sur le handicap, l’âge, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la race, l’origine ethnique, la nationalité, caste, classe économique, état civil, statut parental, grossesse, conviction politique, religion ou croyance, affiliation syndicale, statut d’ancien militaire et toute autre forme de discrimination. Nous encourageons également nos fournisseurs à faire preuve d’un leadership fort en encourageant les initiatives en matière d’égalité des chances, de diversité et d’inclusion, tout en investissant dans le bien-être physique, mental et émotionnel de leurs employés.

6. CONFORMITÉ

L’évaluation des fournisseurs est un élément essentiel de diligence raisonnable pour identifier, prévenir, atténuer, prendre en compte et permettre la réparation des impacts négatifs dans la chaîne d’approvisionnement liés aux sujets abordés dans ce Code de Conduite. Au cours du processus de certification des fournisseurs, Lallemand peut exiger que les fournisseurs affirment leur acceptation et leur conformité à ce Code de Conduite et évaluer la conformité des fournisseurs à celui-ci lors du processus d’évaluation, de sélection ou d’intégration des fournisseurs, et/ou à tout autre moment au cours du processus de certification ou durant la relation d’affaire du fournisseur avec Lallemand. Nous nous assurons également que tous les bons de commande de Lallemand mettent en évidence la conformité avec ce Code de conduite des fournisseurs au moment de leur acceptation par le fournisseur, avant le lancement de toute activité commerciale.

Sous-traitants
Sauf accord contraire dans un accord séparé avec Lallemand, les fournisseurs ne doivent retenir aucun sous-traitant sans un examen approfondi de la personne, de la réputation et de l’intégrité de ce sous-traitant. De plus, les fournisseurs ne doivent retenir aucun sous-traitant dans le cadre de leur offre de services ou de biens à Lallemand à moins que les sous-traitants ne se conforment au présent Code de Conduite. Les fournisseurs doivent s’assurer que leurs sous-traitants respectent ce Code de Conduite. Lallemand confie à ses fournisseurs le suivi et l’évaluation de l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement et ils doivent s’assurer de leur conformité à ce Code de Conduite.

Surveillance et application
Les fournisseurs doivent avoir mis en place des politiques internes, des systèmes de gestion et/ou des procédures appropriés, pour répondre aux exigences du présent Code de Conduite, conformément auquel Lallemand se réserve le droit d’évaluer et de surveiller les pratiques du fournisseur. Lallemand, seul ou avec l’aide d’un tiers, peut effectuer des inspections des installations de production, pour assurer le respect de ce Code de Conduite. Les audits sur site peuvent inclure un examen des dossiers, politiques et pratiques de travail des fournisseurs, ainsi qu’une inspection des installations pour vérifier leur conformité. Les fournisseurs doivent conserver tous les documents démontrant leur conformité au présent Code de Conduite et doivent mettre ces documents à la disposition de Lallemand sur demande.

Non-conformité
Les fournisseurs doivent procéder à une auto-évaluation pour garantir le respect de toutes les lois et réglementations applicables, la conformité au présent Code de Conduite et les mesures d’atténuation contre les risques opérationnels actuels et potentiels associés. Lallemand peut également demander aux fournisseurs de remplir un questionnaire d’auto-évaluation.

Signalement des violations
Les fournisseurs sont tenus de signaler rapidement à Lallemand toute violation légale réelle ou suspectée, y compris toute action en justice contre le fournisseur pour violation des droits humains, des lois environnementales, des lois anti-corruption, de pots-de-vin ou de violations de ce Code de Conduite. Les fournisseurs doivent transmettre rapidement à Lallemand, si la loi le permet, toute assignation à comparaître, demande réglementaire, demande de renseignements des médias ou autre demande de tiers concernant Lallemand. En cas de violation signalée, Lallemand se réserve le droit d’exiger des informations supplémentaires du fournisseur concernant ces problèmes.

Modifications du Code
En cas de conflit entre ce Code et une loi applicable, les fournisseurs doivent se conformer à la loi applicable. Lorsque ce Code impose des obligations allant au-delà des lois applicables, les fournisseurs doivent respecter ces exigences dans les limites de la loi applicable.

CONTACTS

Pour toute question ou commentaire concernant ce Code de Conduite des fournisseurs, veuillez contacter votre représentant Lallemand local.